J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0610327V


Par arrêté du préfet du département du Gard en date du 6 janvier 2006, est prononcée la dissolution du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville de Nîmes et du grand projet de ville de Nîmes.